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    Recouvrement des cotisations : lois de finances et de financement de sécurité sociale 2013

    03 avril 2013
    L'ACOSS commente, dans la lettre-circulaire n°2013-019 du 28 mars 2013, les principales mesures en matière de cotisations et contributions sociales issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2013.

    Cotisations sociales salariées et non salariées

    L'ACOSS précise les différentes mesures touchant les cotisations salariées, notamment le versement transport et le FNAL, la prévoyance, les frais professionnels, ainsi que celles touchant les travailleurs non salariés.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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