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    Réduction "Fillon" et équivalences

    13 January 2010

    L'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 n°1674 du 30 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) précise les modalités de calcul de la réduction "Fillon" pour certains salariés soumis à un régime d'équivalence.

    Equivalence rémunérée

    Certaines conventions collectives prévoient une rémunération majorée pour les heures d'équivalence.

    L'article 115 prend en compte cette situation en permettant de déduire de la rémunération mensuelle du salarié la majoration salariale dans la limite d'un taux de 25%.

    Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Notéris