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    Réduction fillon et tpe

    03 juillet 2007

    Cotisations patronales et TPE

    La circulaire Acoss n°2007-91 du 27 juin 2007 revient sur la réduction générale de cotisations patronales applicable aux entreprises de 19 salariés au plus.

    Ces entreprises bénéficient, à compter du 1er juillet 2007, d'un coefficient de réduction de 0,281 au niveau du smic.