Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Réduction " Fillon " : régularisation annuelle

    05 décembre 2014

    Un document de synthèse de l'URSSAF en date du 4 décembre 2014 rappelle les principes de régularisation annuelle concernant la réduction générale des cotisations, dite réduction " Fillon ".

    Régularisation progressive ou régularisation de fin d'année

    La réduction est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié en tenant compte des heures complémentaires ou supplémentaires accomplies.

    Elle fait l'objet soit d'une régularisation progressive, calculée chaque mois, soit d'une régularisation en fin d'année.

    Pour les employeurs appliquant la régularisation en fin d'année, celle-ci doit être effectuée lors du calcul des cotisations du mois de décembre 2014.

    Ce document de synthèse est disponible sur le site de l'URSSAF.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :