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    Réduction générale de cotisations patronales : parution d'un nouveau décret

    03 janvier 2019

    Le décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018*, paru au journal officiel du 30 décembre 2018, renforce le dispositif de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

    Les valeurs transitoires applicables en 2019

    Le décret, pris en application de l'article 8 de la loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019**, fixe d'une part les nouvelles valeurs maximums du taux de la réduction générale des cotisations et contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 et, d'autre part, les valeurs transitoires applicables en 2019.

    * Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

    **LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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