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    Réforme de la fiscalité des titres de participation

    19 septembre 2006

    Jean-François Copé a apporté des précisions quant à la réforme du régime fiscal des titres de participation, évoquée dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2007.

    Le régime des plus-values sur les titres des sociétés à prépondérance immobilière ne serait pas modifié ; par contre les autres titres de participation des entreprises verraient leurs plus-values imposées au taux normal de 33,33% et non plus au taux réduit de 15%, cela de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2006.