Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Réforme de la fiscalité locale : zoom sur les modalités de compensation

    23 septembre 2019

    La profonde réforme de la fiscalité locale qu'entend mener le Gouvernement ne sera probablement mise sur les rails qu'en 2021. Pourtant, ses contours se dessinent peu à peu. En particulier, de nouvelles informations sur les modalités de la compensation ont été révélées récemment, à travers le dispositif de coefficient correcteur.

    La réforme de la fiscalité locale : quelques rappels

    La réforme de la fiscalité locale vise à modifier le panier de ressources de chacune des strates de collectivités, notamment afin de financer la suppression pour tous de la taxe d'habitation, annoncée pour 2023.

    Ainsi, il semble d'ores et déjà acté que le foncier bâti départemental reviendra aux seules communes. Les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) percevraient de la TVA en compensation.

    Une conséquence directe de cette réforme apparaît assez nettement : comment compenser à l'euro près les communes dans la mesure où les niveaux de foncier bâti départemental diffèrent de ceux de taxe d'habitation communale ?

    L'idée du coefficient correcteur

    Afin d'éviter d'en revenir à un fonds national de type "FNGIR", le Gouvernement songerait à mettre en place un coefficient dit " correcteur ". Celui-ci serait positif ou négatif selon que la commune en question serait " perdante " ou " gagnante " de la réforme. Ce correcteur présenterait l'avantage de suivre la dynamique des bases, au contraire du FNGIR, figé dans le temps depuis sa mise en place au lendemain de la suppression de la taxe professionnelle.

    Une commune "gagnante", ou plutôt "sur compensée", serait définie comme étant une commune pour laquelle la somme des produits de foncier bâti communal et départemental serait supérieure à la somme des produits de taxe d'habitation et de foncier bâti communaux.

    En l'occurrence, 10 700 communes seraient "sous compensées" et 24 600 communes seraient "sur compensées", avant donc l'application du mécanisme correcteur. Notons que les communes "sur compensées" seraient principalement des communes rurales du fait de taux de taxe d'habitation généralement plus faibles. En attendant le Projet de Loi de finances la semaine prochaine, les collectivités locales ont donc déjà de quoi se creuser la tête !

    "Décideurs financiers, SVP vous accompagne"

    Une question sur les incidences de la réforme de la fiscalité locale pour votre collectivité ? Demandez votre entretien gratuit avec un expert !

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat, Robert Giovannelli

    Les articles des experts SVP sur le même thème :