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    Réforme de l'inspection du travail : les orientations du Ministère

    31 octobre 2013

    Dans son instruction du 29 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre du projet " ministère fort ", le ministre du travail en précise le contenu opérationnel, notamment en ce qui concerne la réforme de l'inspection du travail.

    Une inspection du travail aux pouvoirs étendus

    L'instruction aborde différents aspects de la réforme de l'inspection du travail. Elle évoque en particulier :

    - une nouvelle organisation de l'inspection du travail et la création de nouvelles unités,

    - un nombre limité de priorités définies en association avec les agents de contrôle,

    - des pouvoirs étendus comme l'élargissement du dispositif d'arrêt de travaux afin de faire cesser des situations dangereuses, la mise en place de sanctions administratives financières ou encore la facilitation de l'accès aux documents utiles au contrôle.

    L'instruction est disponible sur le site du Ministère du travail.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier, Mathieu Faria

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