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    Réforme des collectivités : élus, "à vos marques..."

    29 octobre 2010

    La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne pouvait rester en l'état et une année charnière s'annonce pour les élus.

    Une CDCI ... recomposée...

    La nouvelle CDCI sera composée comme suit :
    - 40% de maires, adjoints ou conseillers municipaux (et non plus 60%), élus par les collèges des maires déterminés en fonction de la population des communes ;
    - 40% (et non plus 20%) de représentants d'EPCI à fiscalité propre élus par le collège des présidents d'EPCI à fiscalité propre ;
    - 5% de représentants de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes élus par le collège des présidents de ces établissements ;
    - 10% (et non plus 15%) de représentants du conseil général et 5% de représentants du conseil régional.

    ...réélue dans les trois mois

    Des élections anticipées auront lieu dans les trois mois après promulgation de la loi alors qu'elles devaient initialement se dérouler en 2014. Il appartiendra donc aux élus de se porter candidat rapidement auprès de l'association départementale des maires qui transmettra cette candidature au préfet du département (articles 26 et 26 bis)

    Pour la représentation des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la CDCI, le projet de loi (article 26) exige soit au moins deux listes de candidats, soit une liste de candidats et au moins une candidature individuelle. Faute de réunir une de ces conditions, il ne sera pas procédé à l'élection des collèges.

    ... ce qui laisse peu de temps aux élus pour se positionner

    La commission départementale sera donc normalement renouvelée fin février 2011.
    Son rôle central dans l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (consultation et pouvoir d'amendement) fait d'elle et de ses membres des acteurs incontournables du nouveau paysage intercommunal français.

    Si l'on prend en compte les diverses consultations obligatoires dans le cadre de l'élaboration du schéma, on aboutit à la conclusion que la carte doit être prête mi mai !

    Les membres de la CDCI auront donc 2 mois pour influer et se faire entendre auprès du Préfet.

    Compte tenu du pouvoir qui est donné à la commission et étant donné que sa composition va être renouvelée, vous avez aujourd'hui la possiblité d'être un acteur majeur de l'intercommunalité de demain.

    Ne tardez pas ...

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    Cette lettre est réalisée par : Daniel Panconi, Anne Barralon, Stéphanie Trincal