Réforme des droits à retraite des apprentis : la CNAV fait le point
21 octobre 2016
Une circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016 expose les modalités de détermination des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage, suite à la réforme de ces droits intervenue à compter du 1er janvier 2014.
Des droits à retraite améliorés à compter du 1er janvier 2014
Cette circulaire récapitule les nouveaux droits à retraite des apprentis issus de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites qui a apporté une double amélioration à leur situation en réformant l'assiette des cotisations et en introduisant un système de validation complémentaire des droits à retraite.
Ces nouveaux droits sont applicables à toutes les périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014.
Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Mireille Vincent