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    Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir du projet pour la fonction publique

    13 January 2023
    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

    Le projet de réforme du système de retraites a été présenté ce mardi 10 janvier 2023 par le gouvernement et suivra très prochainement sa procédure législative.

    Réforme des retraites : où en est-on ? 

    Après la présentation ce mardi 10 janvier 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne, accompagnée de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Stanislas Guerini, plusieurs prochaines étapes attendent le projet de réforme des retraites.

    Cette réforme est intégrée dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. 

    Le texte du projet sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Son examen sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat au 1er trimestre pour une adoption prévisionnelle en mars 2023.

    L'entrée en vigueur des principales mesures du projet interviendrait en septembre 2023.

    Réforme des retraites : les principales annonces 

    A compter de septembre 2023, l'âge légal pour pouvoir partir à la retraite sera allongé progressivement. A la fin du quinquennat en 2027, l'âge légal sera de 63 ans et trois mois. En 2030, il sera de 64 ans. 

    Parallèlement, 43 années de travail seront nécessaires pour toucher une retraite à taux plein, et ce dès 2027, et non en 2035 comme prévu initialement par la loi Touraine de 2014.

    Le Gouvernement a confirmé la fin des régimes spéciaux de retraite, comme celui des des salariés de la RATP, EDF, Banque de France etc... qui seront donc affiliés au régime général pour la retraite.

    La fonction publique verra, comme dans le privé, le relèvement progressif de l'âge d'ouverture des droits de deux ans

    Les agents en catégories actives et les militaires auraient toujours cette possibilité d'un départ en retraite plus tôt. En complément, et pour mieux prendre en compte la pénibilité et favoriser les reconversions professionnelles, le Gouvernement propose une portabilité des droits des fonctionnaires des catégories actives.

    Les pensions de retraite dans la fonction publique devraient être toujours calculées sur les six derniers mois travaillés, et non sur les 20 dernières années comme dans le privé.

    Enfin, la retraite progressive serait étendue à la fonction publique, et possible à partir de 62 ans.

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