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    Réforme des retraites et ASPA : précisions du RSI

    21 avril 2016

    Le RSI publie sur son site une circulaire n°2016/005 du 19 avril 2016 relative à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

    Quatre mesures applicables au RSI

    L'ASPA est une allocation permettant aux personnes âgées disposant de faibles ressources d'atteindre un revenu minimal (ou minimum vieillesse). Elle est ainsi attribuée sans contrepartie de cotisations. Les quatre mesures présentées dans la circulaire sont issues de la dernière réforme des retraites*. Elles concernent :

    - l'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à l'ASPA à l'âge légal de la retraite en cas de taux plein automatique pour incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret,

    - la possibilité de cumul partiel de l'ASPA avec d'autres revenus,

    - le maintien de la revalorisation de l'ASPA et des autres allocations non contributives au 1er avril de chaque année,

    - une information renforcée sur l'ASPA.

    *Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

    L'ASPA, une allocation susceptible d'être fusionnée avec les autres minima sociaux

    Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé qu'une réforme des minima sociaux était envisagée. Dix minima sociaux seraient fusionnés, dont l'ASPA. Cette annonce fait suite au rapport Sirugue présenté lundi 18 avril au Premier ministre intitulé " Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune ".

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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