Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Reforme des retraites : nouveau rebondissement le recours au 49-3 par le gouvernement

    06 mars 2020

    Le projet de loi sur la réforme des retraites a fait l'objet de nombreux débats parlementaires depuis 13 jours avec une volonté de l'opposition de faire de l'obstruction selon le gouvernement. C'est donc sans grande surprise que le gouvernement a utilisé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui lui permet d'adopter le projet de loi de réforme des retraites en première lecture à l'assemblée nationale.

    Rejet des motions de censure

    Des motions de censure, de droite comme de gauche, ont été déposées après que le gouvernement ait décidé de faire adopter son projet de loi sans vote, grâce au 49-3.

    Le texte présenté par le gouvernement comporte quelques modifications par rapport au texte initial même si l'esprit de la réforme est resté intact.

    Il est toujours question de mettre en place un régime universel regroupant l'ensemble des régimes de base et complémentaires existants, avec un âge d'équilibre qui déterminera l'application d'une décote ou d'une surcote du montant de la pension de retraite.

    Le groupe de " La République en Marche " étant majoritaire à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, dans la nuit du mardi 3 mars au mercredi 4 mars, les deux motions de censures déposées par la droite et la gauche.

    Par conséquent, la réforme des retraites est considérée comme adoptée par l'Assemblée Nationale.

    Débats au Sénat

    Les députés doivent encore examiner à partir de mercredi le projet de loi organique accompagnant la réforme et qui fait l'objet de 1 800 amendements.

    La réforme se poursuivra ensuite au Sénat, à majorité de droite, en avril, avant de revenir à l'Assemblée nationale.

    Il convient de préciser que le gouvernement vise toujours une adoption définitive avant l'été.

    Les conclusions de la "conférence de financement" sont également attendues dans le même temps, sachant que la CGT et FO ne participent plus aux négociations.

    Cette lettre est réalisée par : Richard Arjoun
    , Sonia Yangui

    Les articles des experts SVP sur le même thème :