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    Réforme des retraites : présentation du projet de loi par le Gouvernement

    16 January 2023
    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Olivier Anceschi

    Le projet de loi relatif à la réforme des retraites a été présenté le 10 janvier 2023, par le gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023.

    Principales mesures du projet

    Après un cycle de concertation avec les partenaires sociaux, la Première ministre a présenté mardi 10 janvier, le projet de loi pour "l'équilibre du système de retraite".

    Voici les principales mesures annoncées :

    • Le recul de l'âge du départ à la retraite : 62 ans à 64 ans y compris pour les régimes spéciaux ;

    • La durée de cotisations portée à 43 ans à partir de 2027 ;

    • Le minimum de pension porté à 85 % du SMIC net ou 1.200 euros brut ;

    • Le dispositif "carrières longues" est conservé ;

    • Les départs anticipés en cas de pénibilité et d'invalidé sont possibles ;

    • La publication d'un index de l'emploi des seniors est toujours envisagé.

    Un calendrier prévisionnel et un simulateur pour y voir plus clair

    Afin que les assurés évaluent les impacts du futur projet de réforme des retraites, l'Assurance retraite a mis à disposition un simulateur en ligne dédié qui se nomme la-reforme-des-retraites-et-moi.fr. Celui-ci permet notamment de connaitre la date à laquelle il est possible de partir à la retraite à taux plein.

    Notons que le Gouvernement prévoit le calendrier prévisionnel suivant :

    • Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres : le 23 janvier 2023 ;

    • Débat au Parlement à partir de février 2023 ;

    • Adoption du texte envisagée en mars 2023.

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