Réfugiés ukrainiens : accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire
, Catherine Kramar
, Oscar Lopez
Le dispositif de protection temporaire, créé par la directive n°2001/55/CE, est mis en œuvre pour la première fois, sur décision unanime du Conseil européen, du 4/03/2022. Cette protection permet aux réfugiés ukrainiens, de bénéficier d'un certain nombre de droits, et ce, à l'aide d'une procédure rapide. Mais sont-ils autorisés à travailler immédiatement ?
Protection temporaire offerte aux ukrainiens : sources du droit au travail
Conformément à la directive européenne, les Etats membres doivent permettre l’exercice d’une activité salariée ou non salariée aux bénéficiaires de la protection temporaire. Toutefois, le texte ne définit pas les modalités d’application de ce droit.
En France, le législateur a défini le régime applicable aux bénéficiaires de la protection temporaire aux articles L.581-1 et s. et R.581-1 et s. du Ceseda.
Initialement, il ressort de ces textes qu’une autorisation de travail est nécessaire afin que les ressortissants ukrainiens, bénéficiaires de la protection temporaire, puissent travailler en France. Néanmoins, pour assurer une protection la plus favorable aux réfugiés ukrainiens, un décret supprime l’obligation de demande d’autorisation de travail incombant à l’employeur souhaitant recruter des ressortissants ukrainiens. La détention de l’autorisation provisoire de séjour(APS) suffit désormais pour les embaucher.
Concrètement, à Paris, c’est l’association France Terre d’Asile qui gère le service de premier accueil des réfugiés. Les réfugiés ukrainiens sont accueillis Porte de Versailles dans des locaux plus grand, les précédents étant devenus trop étroits. L’Ofii et le Haut-Commissariat aux réfugiés ont mis en place un bureau dans ces locaux afin d’accélérer la réalisation des démarches administratives pour les réfugiés.
Bénéficiaires de la protection temporaire : l'accès au travail en pratique
L’autorisation provisoire de séjour ouvre désormais le droit à l’exercice d’une activité professionnelle de plein droit.
L’employeur doit néanmoins réaliser une formalité spécifique lorsqu’il souhaite embaucher un réfugié ukrainien qui lui présente ce document. Ainsi, il doit s’assurer de l’authenticité de l’APS, en transmettant une copie du titre de séjour à la Préfecture, deux jours ouvrables avant le début du contrat de travail. En l’absence de réponse de l’administration dans ce délai, la formalité est réputée accomplie et le réfugié ukrainien peut commencer à travailler.
Pour plus de détails, il est possible de consulter le livre blanc suivant : Autorisations de travail des ressortissants étrangers
A noter : Elisabeth Borne et Marlène Schiappa ont créé le 11 mars dernier un comité de pilotage destiné à faciliter l’insertion professionnelle des réfugiés ukrainiens, titulaires de la protection temporaire, notamment par la mobilisation de Pôle emploi.