Régime Agirc-Arrco : régime unifié applicable aux entreprises
21 janvier 2019
Une circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019 précise la réglementation du régime unifié de retraite complémentaire applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.
Huit fiches thématiques
Cette circulaire est présentée sous forme de fiches indépendantes qui portent sur :
- le champ d'application des bénéficiaires ainsi que le champ d'application professionnel et territorial (fiche 1),
- l'adhésion des entreprises et employeurs (fiche 2),
- l'assiette des cotisations (fiche 3),
- les taux et répartitions des cotisations (fiche 4),
- la conversion des conditions d'adhésion (fiche 5),
- les transformations d'entreprises (fiche 6),
- le recouvrement des cotisations (fiche 7),
- les modalités de réduction des engagements des entreprises : contribution de maintien de droits et indemnité de démission (fiche 8).
A noter que l'ensemble de ces fiches feront l'objet d'une mise à jour régulière en fonction des modifications réglementaires du régime.
Ce document est disponible sur le site Agirc-Arrco, sous la rubrique " Ressources documentaires ", puis " Circulaires agirc-arrco ".
Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi