Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Régime Agirc-Arrco : régime unifié applicable aux entreprises

    21 janvier 2019

    Une circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019 précise la réglementation du régime unifié de retraite complémentaire applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.

    Huit fiches thématiques

    Cette circulaire est présentée sous forme de fiches indépendantes qui portent sur :

    • le champ d'application des bénéficiaires ainsi que le champ d'application professionnel et territorial (fiche 1),
    • l'adhésion des entreprises et employeurs (fiche 2),
    • l'assiette des cotisations (fiche 3),
    • les taux et répartitions des cotisations (fiche 4),
    • la conversion des conditions d'adhésion (fiche 5),
    • les transformations d'entreprises (fiche 6),
    • le recouvrement des cotisations (fiche 7),
    • les modalités de réduction des engagements des entreprises : contribution de maintien de droits et indemnité de démission (fiche 8).

    A noter que l'ensemble de ces fiches feront l'objet d'une mise à jour régulière en fonction des modifications réglementaires du régime.

    Ce document est disponible sur le site Agirc-Arrco, sous la rubrique " Ressources documentaires ", puis " Circulaires agirc-arrco ".

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :