Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire
23 July 2019
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi
Une circulaire de la CNAM du 12 juillet 2019* présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance.
Affiliation et recouvrement de cotisations
Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018** et du décret n°2018-1185***, la circulaire précise la mise œuvre de la réforme. En matière sociale, elle explicite notamment :
- le recouvrement des cotisations,
- l'affiliation,
- les prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
*Circulaire CNAM CIR-19/2019 : Réforme du régime des artistes-auteurs
**Loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO du 31/12/2017)
***Décret n° 2018-1185 du 19/12/2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs (JO du 21/12/2018)