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    Régime douanier de l'admission temporaire

    07 mai 2008

    Bulletin Officiel des Douanes 6757 du 28 avril 2008

    Dans le BOD visé ci-dessus, l'administration des douanes publie la Décision administrative 08-025 du 22 avril 2008 qui constitue une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises (autres que les moyens de transport).

    L'utilité du régime de l'admission temporaire est de pouvoir utiliser dans le territoire douanier de la Communauté, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises originaires de pays tiers qui seront ensuite réexportées sans qu'elles soient soumises aux mesures de politique extérieure.

    A titre d'exemple, peuvent bénéficier du régime de l'AT en exonération totale des droits et taxes les matériels professionnels c'est à dire, tous les matériels et accessoires nécessaires à l'exercice du métier ou de la profession de l'utilisateur tiers qui les importe temporairement pour accomplir lui-même ou sous sa surveillance (par un de ses employés tiers ou communautaire) un travail déterminé dans le territoire douanier de la Communauté.

    Ce nouveau texte expose sous forme de fiches pratiques les modalités de mise en oeuvre de l'admission temporaire, parmi lesquelles :

    FICHE n° 1 : Admission temporaire en exonération totale des droits : quelles marchandises et quel motif ?

    FICHE n° 3 : Comment solliciter le régime ?

    FICHE n° 6: Quel délai de séjour des marchandises sous le régime ?

    Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Département Douane de SVP.