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    Régime social des indépendants : 30 propositions

    12 juin 2015

    Investis par le Premier ministre en avril d'une mission visant à dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et ses bénéficiaires, deux parlementaires, Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, ont remis le 8 juin 2015 un rapport d'étape. Ils formulent au gouvernement 30 propositions destinées à améliorer la situation en informant et communiquant mieux, en simplifiant, et en accompagnant davantage les situations difficiles.

    Premières mesures annoncées en juin

    Parmi ces propositions, figurent notamment :

    - Opérer, au plus tard en janvier 2016, le télé-règlement des cotisations comme alternative au prélèvement automatique,

    - Généraliser les expériences de médiateurs régionaux,

    - Transférer à l'administration fiscale le recouvrement de la cotisation pour la formation professionnelle pour éviter les risques de double appel de cotisations,

    - Assouplir et actualiser le système de majorations pour laisser un délai suffisant à l'assuré de régulariser sa situation,

    - Mettre en place le paiement dématérialisé pour toutes les prestations,

    - Systématiser l'information des assurés sur les droits acquis en matière de retraite,

    - Aligner les délais de carence en cas d'arrêt maladie sur le régime des salariés en les fixant à 3 jours.

    Le Gouvernement devrait présenter le 9 juin les premières mesures à mettre en oeuvre à partir de ce rapport. Les députés poursuivront leur mission jusqu'en septembre 2015, pour compléter leurs propositions dans un rapport définitif.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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