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    Régime social des indépendants : circulaire sur l'assujettissement des " dividendes "

    19 février 2014

    Le RSI diffuse une circulaire n°2014/001 du 14 février 2014 sur l'élargissement de l'assujettissement des revenus distribués à l'ensemble des assurés exerçant leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

    Une mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2013

    C'est l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui a étendu à compter du 1er janvier 2013 l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués.

    La circulaire apporte des précisions sur : les revenus concernés, le seuil de 10 % au-delà duquel ces revenus sont intégrés dans l'assiette des cotisations, les travailleurs indépendants concernés.

    Des exemples de calcul ainsi que les modalités de déclaration sociale et fiscale complètent le document.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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