Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l'administration

    10 avril 2012
    L'ACOSS diffuse une lettre-circulaire n° 2012-043 du 03 avril 2012 dont l'objet porte sur les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

    Le régime social des contributions dues dans le cadre de ces régimes

    Cette circulaire précise le nouveau régime social attaché aux dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et du décret d'application n° 2012-24 du 06 janvier 2012 qui encadre les nouvelles modalités de versement et de recouvrement des contributions dues dans le cadre de ces régimes.

    </div

    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Véronique Baroggi

    200 experts pour répondre à vos besoins