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    Règles de décompte des effectifs : une nouvelle fiche pratique du Ministère du Travail

    10 February 2021

    Le Ministère du Travail a publié le 5 février une fiche pratique consacrée aux règles de décompte des effectifs.

    Notion, définition, règles...

    En fonction de l'effectif de l'entreprise, certaines obligations s'imposent aux employeurs, cette fiche pratique fait le point sur les modalités de prise en compte de l'effectif dans l'entreprise.

    La fiche s'articule de la façon suivante :

    • les règles de calcul des effectifs fixées par le Code du travail,
    • Dans quelles situations et selon quelles modalités faut-il calculer l'effectif selon les règles fixées par le Code de la sécurité sociale ?
    • les salariés exclus du décompte des effectifs.

    Retrouvez ce document sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Dialogue social > Le Comité social et économique > Les règles de décompte des effectifs

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

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