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    Réimportation de biens après ouvraison, réparation, transformation

    14 July 2006

    L'administration des douanes précise dans une décision administrative n° 06-030 du 6 juillet 2006 (BOD n° 6677 du 11/07/2006) les conditions d'application de l'article 293 du CGI, à savoir les modalités de taxation à la TVA lors de leur réimportation en France de biens ayant fait l'objet d'une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'une ouvraison hors du territoire communautaire.