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    Relèvement du seuil d'imposition des plus-values de cession d'actions

    12 décembre 2006

    Lors de l’examen au Sénat du texte du projet de loi de finances pour 2007, un amendement de M. Marini, a relevé le seuil d’exonération des cessions de valeurs moblières. Le seuil d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières, fixé actuellement à 15 000 euros, passerait à 20 000 euros dans le cadre de la Loi de finances pour 2007.