Remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus locaux : les modalités précisées dans un guide de la DGCL
28 septembre 2021
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement par la commune des frais de garde ou d'assistance pour assister aux réunions nécessaires à l'exercice de leur mandat électoral. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'Etat. Un guide publié par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) détaille les modalités de ce remboursement.