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    Rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur

    12 mars 2012

    La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l'article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale issue de l'article 15 de la LFSS* pour 2012.

    Champ d'application et modalités d'assujettissement

    La circulaire explicite le champ d'application et les règles d'assujettissement de ces sommes et avantages.
    Sont aussi précisées leurs modalités de déclaration et de paiement auprès de l'organisme de recouvrement.
    Elle abroge la circulaire n°DSS/5B/2011/45 du 9 novembre 2011 à compter des avantages ou sommes versés depuis le 1er janvier 2012.

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    LFSS* : loi de financement de la sécurité sociale

    Cette lettre est réalisée par : Cécile Noteris, Odile Proux, Véronique Baroggi