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    Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction

    22 January 2021

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet une instruction du 19 janvier 2021* relative au détachement international de salariés en France.

    Règles applicables au détachement de travailleurs

    Cette instruction abroge la circulaire DGT du 5 octobre 2008/17** afin de prendre en compte les nouvelles réglementations nationales et européennes en matière de détachement. Elle détaille notamment les dispositions applicables aux travailleurs détachés, les obligations employeurs, les obligations de vigilance et de diligence, et les sanctions encourues.

    * Instruction n° DGT/RT1/2021 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France

    **Circulaire DGT n° 2008/17 du 5 octobre 2008 relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d'une prestation de services

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Mathieu Faria

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