Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Rentrée des parlementaires 2016-2017 : les textes sociaux en débat

    28 septembre 2016

    Convoqués en session extraordinaire le mardi 27 septembre les parlementaires auront plusieurs textes sociaux à examiner cet automne.

    Les textes sociaux à l'ordre du jour

    Une vingtaine de textes sont à l'ordre du jour pour cet automne. Parmi les textes comprenant des mesures sociales, nous pouvons retenir ceux-ci :

    - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017,

    - Projet de loi de finances 2017,

    - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2),

    - Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique,

    - Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne,

    - Modernisation de la justice du XXIème siècle,

    - Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :