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    Réorganisation des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale

    19 April 2022
    Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, publié au Journal officiel du 15 avril, réorganise les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale. Il modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de tenir compte de nouveaux enjeux en la matière comme le développement de la pluridisciplinarité et les opportunités permises par les développements technologiques.