Replay webconférence CSE : les informations essentielles sur sa mise en place
06 December 2019
Cette lettre est réalisée par : Le Huérou Cédric
, Catherine Kramar
, Amélie Ghesquiere
, Catherine Kramar
, Amélie Ghesquiere
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, à la place des anciens DP, CE et CHSCT, avant le 31 décembre 2019.
Quelles sont les règles de décompte des effectifs de l'entreprise ? Comment distinguer les salariés pris en compte dans les effectifs des salariés électeurs et éligibles ? Comment appliquer le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ? Quel est le sort du budget du CE lors du passage au CSE ?
Découvrez dans ce replay les principales questions qui concernent le processus électoral, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.
Quelles sont les principales questions à propos du CSE ?