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    Report de la baisse des cotisations d'allocations familiales sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic

    18 September 2015
    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Aurélie Brunet

    Lors du conseil des ministres du mercredi 16 septembre 2015, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé un report de 3 mois d'une nouvelle baisse de charges concernant les cotisations d'allocations familiales prévue dans le Pacte de responsabilité.

    Entrée en vigueur repoussée au 1er avril 2016

    La baisse de 1,8 point des cotisations patronales d'allocations familiales sur les salaires n'excédant pas 1,6 Smic, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, devait être étendue aux salaires de 1,6 à 3,5 Smic au 1er janvier 2016. Elle est finalement reportée au 1er avril 2016. Cette annonce s'inscrit dans la présentation des grandes orientations des textes financiers 2016 (PLF et PLFSS).

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