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    Repos dominical : dérogation à la règle pour les activités en lien avec Covid-19

    25 mai 2020

    Prise en application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020*, le décret du 16 mai 2020** précise les mesures relatives aux dérogations sectorielles à la règle du repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

    Entrée en vigueur immédiate

    Ces dérogations, entrées en vigueur le 16 mai 2020, ouvrent la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Ces employeurs pourront attribuer ainsi le repos hebdomadaire par roulement.

    Les dérogations mises en œuvre sur le fondement de ce décret cesseront de produire leurs effets au 31 décembre 2020.

    *Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

    **Décret n°2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Mireille Vincent
    , Mathieu Faria

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