Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    26 juin 2018

    Deux arrêtés du 18 juin publiés* au JO du 26 juin 2018 sont pris en application de la loi 2015-994 du 17 août 2015**. Celle-ci avait mis en place un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel et des délégués syndicaux. L'objectif étant de permettre aux représentants d'évoluer professionnellement à l'issue de leur mandat.

    Valorisation des acquis de l'expérience

    Afin de prendre en compte l'expérience acquise dans l'exercice d'un mandat dans le déroulement des carrières professionnelles, le ministère du Travail précise notamment :

    • la liste des certificats de compétences professionnelles (CCP) délivrés,
    • le profil des candidats qui peuvent demander des certificats,
    • les tableaux d'équivalences des certifications délivrées avec les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi.

    En annexe, figurent également, le règlement général des sessions d'examen et le formulaire de demande d'inscription aux épreuves de la certification.

    * Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (JO du 26 juin 2018)

    *Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (JO du 26 juin 2018)

    ** Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (JO du 18 août 2015)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :