Représentativité patronale dans les branches professionnelles
26 juillet 2017
Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
Liste des syndicats d'employeurs représentatifs
Chaque arrêté fixe la liste des organisations employeurs reconnues représentatives et en cas de pluralité d'organisations leur poids électoral respectif pour l'opposition à l'extension des accords collectifs.
Sont déjà parus 17 arrêtés au JO du 25 juillet et du 26 juillet 2017. Ils concernent notamment la banque, la cordonnerie et le secteur du bâtiment de plus de 10 salariés...
jo du 25 et 26 juillet représentativité des syndicats employeursCette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi