Représentativité patronale et syndicale des professions libérales : publication de deux arrêtés
, Olivier Anceschi
Dans le Journal officiel du 3 novembre 2022, deux arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles syndicales et patronales reconnues dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.
2 nouvelles organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives
L'arrêté du 7 octobre détermine les organisations professionnelles d'employeurs représentatives suivantes :
- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).
6 nouvelles organisations syndicales reconnues représentatives
Sont reconnues représentatives dans l'arrêté du 28 octobre 2022, les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
A noter, qu'il est également précisé le poids de chaque organisation représentative dans les arrêtés.