Représentativité patronale et syndicale : modifications pour trois conventions locales de la métallurgie
Les journaux officiels des 2 et 3 mai 2019 publient les arrêtés* ministériels fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives pour certaines conventions locales de la métallurgie.
Mise à jour des nouvelles organisations syndicales
Le JO du 2 mai 2019 publie notamment la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle.
Le JO du 3 mai 2019 publie 2 arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, ainsi que dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Arrêté du 23 avril 2019 (JO du 2 mai 2019) (Moselle)*Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)
Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)
Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)