Représentativité patronale : un grand nombre d'arrêtés de désignation publiés au Journal officiel du weekend
, Olivier Anceschi
De nombreux arrêtés publiés au Journal officiel du 28 novembre 2021 fixent les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour certaines branches.
36 branches concernées
Le Journal officiel du 28 novembre 2021 contient 36 arrêtés de représentativité qui concernent autant de branches : manutention ferroviaire (IDCC 538), services de santé au travail (IDCC 897), transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), industrie chimique (IDCC 44), mutualité (IDCC 2128), cabinets dentaires (IDCC 1619), notariat (IDCC 2205), etc.. Ces textes sont numérotés du n°9 au 44.
Des arrêtés publiés régulièrement ces dernières semaines
Depuis quelques semaines, les Journaux officiels contiennent régulièrement des arrêtés fixant la représentativité syndicale et patronale des branches, résultats de l'audience 2021. Rappelons également qu'un arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 20 novembre a fixé le poids de chaque organisation professionnelle d'employeurs au niveau national et interprofessionnel (66% pour le Medef, 29% pour la CPME, 5% pour l'U2P).