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    Représentativité syndicale : modification de plusieurs listes des organisations syndicales

    12 August 2021
    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

    Le journal officiel du 12 août 2021 publie des arrêtés ministériels fixant la liste des organisations syndicales reconnues dans le champ de plusieurs conventions collectives.

    Mise à jour de huit organisations syndicales

    Les arrêtés du 5 août 2021, publié au JO du 12 août 2021, fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives des conventions collectives suivantes :

    • convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109),

    • convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216),

    • convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614),

    • convention collective de la banque (n° 2120),

    • convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468),

    • les conventions collectives de la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942),

    • convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016),

    • convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420).

    Ces arrêtés abrogent les anciennes listes fixées par les arrêtés du 20 juillet 2017, 22 juin 2017 et 5 octobre 2017.

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