Représentativité syndicale : modification de plusieurs listes des organisations syndicales

Les arrêtés du 5 août 2021, publié au JO du 12 août 2021, fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives des conventions collectives suivantes :

• convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109),

• convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216),

• convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614),

• convention collective de la banque (n° 2120),

• convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468),

• les conventions collectives de la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942),

• convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016),

• convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420).

Ces arrêtés abrogent les anciennes listes fixées par les arrêtés du 20 juillet 2017, 22 juin 2017 et 5 octobre 2017.

• Convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109
• convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
• convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
Convention collective de la banque (n° 2120)
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
Les conventions collectives de la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942)
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016),
Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)