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    Réseaux sociaux : l'abus des " usernames "

    10 octobre 2011

    Système d'identifiants, un username permet la personnalisation des URL correspondant à une page d'un réseau social. Il donne un accès direct à la page d'un site. Or, ces usernames sont l'objet d'atteintes sur Internet : le "name-squatting" ! Plusieurs fondements juridiques permettent aux entreprises victimes de ces pratiques d'engager la responsabilité des internautes.

    Une nouvelle atteinte sur Internet : le name-squatting

    De plus en plus fréquemment, des internautes créent leur username en associant leur propre nom avec une marque déjà enregistrée.

    Le titulaire légitime de la marque ne peut reprendre cet username, lequel est devenu indisponible. Quant à l'internaute, grâce à cet username, il va pouvoir créer une page factice reprenant le logo et les composantes du signe, notamment pour promouvoir ses propres produits ou pour dénigrer la marque, ...

    Ce name squatting équivaut donc au cybersquatting des noms de domaine. Cependant, contrairement au nom de domaine, le username n'a pas de statut juridique particulier, et seul le réseau social traite de son attribution et de son usage.

    Face à ces atteintes, certains réseaux sociaux tentent la prévention en mentionnant dans leurs conditions générales d'utilisation, l'interdiction de choisir comme username une marque ou le nom patronymique d'une personne notoirement connue.

    Certains réseaux vont plus loin en prévoyant même la possibilité de déposer en ligne une plainte sur leur site en cas de violation du droit des marques, de droit d'auteur, d'usurpation d'identité. Le réseau réagit alors rapidement en cas de violation flagrante des droits, en se réservant la possibilité de refuser, suspendre voire supprimer le compte.

    Par ailleurs, des réseaux ont aussi une " liste noire " des titulaires des marques les plus connues : les internautes ne peuvent enregistrer un username comportant une de ces marques.

    Si tous les réseaux sociaux ne sont pas aussi réactifs, les victimes peuvent néanmoins saisir les tribunaux, notamment sur les fondements de l'action en contrefaçon de marques, l'action en concurrence déloyale ou parasitaire.

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    Cette lettre est réalisée par : Jean-pierre Gonçalves, Marie-hélène Poiré-millet, Christine Olivier-caillat, Géraldine Sourdot, Sydney Azoulay