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    Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le 1er janvier 2020 rime avec l'entrée en vigueur de nouvelles éco-modulations

    07 January 2020

    La réglementation actuelle pousse les producteurs à contribuer à l'essor de l'économie circulaire. Un des objectifs majeurs est de concevoir le produit à mettre sur le marché de manière à limiter son impact environnemental de sa conception à sa fin de vie. Les éco-modulations sont un levier permettant d'inciter les producteurs dans ce sens. L'arrêté du 29 octobre 2019 permet d'accentuer les éco-modulations qui seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.

    Quelles sont les modifications attendues ?

    Les cahiers des charges des éco-organismes relatifs aux filières suivantes disposeront de bonus ou de malus supplémentaires (ou éco-modulations) comme suit :

    1. Les emballages ménagers :

    • Pour les emballages en polyéthylène (PE) ou en polypropylène (PP) qui incorporent 50% ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux : un bonus de 30 ou 50% sur la contribution au poids du matériau plastique pourra être accordé;
    • Pour les emballages en polystyrène (PS) qui incorporent 50% ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers : un bonus de 20% sur la contribution au poids du matériau plastique sera accordé dès le 1er janvier 2021;

    2. Les papiers graphiques : pour les papiers graphiques qui contiennent des impressions avec ajout d'huiles minérales, un malus de 10% sera appliqué à compter du 1er janvier 2021 puis de 20% dès le 1er janvier 2022;

    3. Les équipements électriques et électroniques professionnels : trois critères permettront d'obtenir des bonus pour l'éco-contribution :

    • Mise à disposition de pièces détachées indispensables à l'utilisation de l'équipement ;
    • Au moins 20% en masse de l'ensemble du plastique de l'équipement est issu de plastique recyclé post consommation;
    • Exclusion du brome pour les pièces plastiques de plus de 25 grammes contenant des retardateurs de flamme.

    Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021, un bonus de 10% sera accordé pour le respect d'un critère, de 15% pour 2 critères et de 20% pour 3 critères. Dès le 1er janvier 2021, ce bonus passera à 20% pour le respect d'un critère, 30% pour 2 critères et à 40% pour 3 critères.

    4. Les éléments d'ameublement : l'éco-organisme mettra en œuvre des modulations pour que ses adhérents mettent sur le marché des éléments d'ameublement composés de panneaux de particules de bois avec un pourcentage minimal de DEA1 recyclé (12% au 1er janvier 2021, 15% au 1er janvier 2022 et 20% au 1er janvier 2023). Cela n'est pas applicable aux éléments d'ameublement qui comportent un perturbateur2 de recyclage ;

    5. Les piles et accumulateurs portables :

    • Un malus de 70% pour les piles salines dont la durée d'usage est plus courte que celle des piles alcalines sera applicable dès le 1er janvier 2020. Il sera porté à 100% dès le 1er janvier 2022 ;
    • Un bonus de 50% pour les piles NiMH3 rechargeables (en format " bâton ") sera appliqué dès le 1er janvier 2020.

    Mais jugées encore insuffisantes par plusieurs acteurs

    Ces modifications d'éco-modulations sont inspirées de propositions de la part de l'AMORCE4 ou d'éco-organismes (tels que CITEO, Screlec, Corepile…). Des propositions plus sévères afin d'inciter au maximum l'éco-conception pour les produits des filières REP visées avaient été soumises mais n'ont pas été retenues. Par exemple, concernant les piles, AMORCE proposait un malus de 50% pour les piles non rechargeables en considérant que cela serait "plus incitatif pour un changement de comportement des metteurs sur le marché". Une crainte de la part de ces organismes concernant l'efficacité et la dissuasion des producteurs à ne pas améliorer leurs produits et emballages a été soulevée.

    1. Déchets d'éléments d'ameublement

    2. Matériaux composites comprenant du verre, du PVC

    3. Nickel-hydrure métallique

    4. Premier réseau français d'information, de partage d'expériences et d'accompagnement des collectivités  et autres acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion du cycle de l'eau

    Cette lettre est réalisée par : Gisèle Preira
    , Valérie Belair
    , Pierre-louis Passalacqua

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