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    Responsabilité sociale des entreprises : réglementation ou démarche volontaire

    30 September 2010

    Qu'il s'agisse de la gestion de la diversité, des seniors, du bien être au travail, du dialogue social, les entreprises sont de plus en plus conviées à élaborer des stratégies dans le cadre d'une démarche responsable, c'est-à-dire durable. 2eme numéro des trois articles relatifs à la RSE.

    RSE : une démarche essentiellement volontaire

    La définition européenne de la RSE est caractérisée par l'idée de "volontariat". Les entreprises décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer entre autres, les relations de travail, au-delà de leurs obligations légales. Cette définition est en effet imprégnée de références culturelles anglo-saxonnes, lesquelles privilégient l'approche contractuelle, donc "volontaire", des relations entre les parties prenantes*. A titre d'exemple, ces dernières peuvent stipuler dans leurs appels d'offre des clauses extrêmement exigeantes quant à la qualité de leurs sous-traitants, telle que la pratique du contrôle sanguin pour lutter contre la consommation d'alcool ou de drogue de leurs collaborateurs.

    En Grande-Bretagne, les entreprises ont une grande marge de manoeuvre dans l'élaboration de normes mettant en exergue leur responsabilité sociale. Tel n'est pas le cas de l'Allemagne ou de la France, pays davantage marqués par le respect strict des lois élaborées au nom de l'intérêt général (France) ou par entente collégiale (Allemagne). En conséquence, les entreprises n'ont ainsi pas une tendance naturelle à s'engager de leur propre chef, en dépit de la loi et des autres parties prenantes (Jean-Pierre Segal, "Pluralité des lectures politiques de la responsabilité sociale de l'entreprise en Europe", SSL n°1186, 18/10/2004).

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    Un environnement réglementaire en cours d'élaboration

    En France, la loi NRE* de 2001 et son décret d'application (2002) imposent aux entreprises cotées de mentionner dans leur rapport annuel de gestion des informations sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales (indicateurs, mesure) de leur activité ainsi que sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable. Par ce fait, elle incite les initiatives des entreprises à afficher leurs valeurs.

    La loi du 12/07/2010 étend cette obligation aux sociétés non cotées à partir d'un seuil qui sera fixé ultérieurement par décret (cf article du 11/08/2010 ci-après).

    Si vous souhaitez lire cet article: "Du nouveau en matière de responsabilité sociétale!", cliquez ici.

    Le Grenelle de l'environnement (2007) comporte un volet visant à "promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité". Les entreprises françaises se dotent progressivement de règles internes sur la RSE, qui prennent tantôt la forme d'une charte éthique ou d'un code de conduite. Ce document élaboré par l'entreprise est un document de communication à l'attention des parties prenantes visant à présenter de manière la plus explicitée possible les engagements pris par l'entreprise. L'entreprise pourra aussi négocier voire signer un accord collectif avec ses partenaires sociaux.

    D'après l'ORSE, "... le code de bonnes conduites s'inscrit dans une logique de protection des dirigeants... pour informer les employés des règles à respecter. Ce document ayant une vocation interne à l'entreprise". (Yves Médina," La déontologie, ce qui va changer dans l'entreprise", Les cahiers de l'Orse, Editions d'Organisation, Paris, 2003).

    La charte éthique "a vocation à mobiliser autour d'une "cause" allant du respect de l'environnement au développement de l'entreprise. Ces documents sont moins élaborés dans les formulations que les codes de conduite. Et à l'inverse des premiers, ils ne s'adressent pas qu'aux collaborateurs mais également au grand public" (Centre d'études économiques et sociales du groupe Alpha).

    Dans le prochain numéro, nous aborderons le rôle des RH dans la mise en place de la RSE.

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    *parties prenantes: parties intéressées dans le cadre des activités de l'entreprise: salariés, clients, fournisseurs, investisseurs...

    * Loi NRE: Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques

    Cette lettre est réalisée par : Amélie Ghesquiere, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Sylvie Bouveret