Retraite additionnelle de la fonction publique : valeur du point et déclaration DSN
09 January 2023
Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
Le site de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a publié deux informations concernant la valeur du point pour 2023 et la déclaration DSN.
RAFP : la valeur du point pour 2023 est revalorisé de 5,7%
Lors de sa réunion du 15 décembre 2022, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 5,7% pour 2023.
La valeur de service est désormais fixée à 0,05036 € et la valeur d'acquisition à 1,3466 €.
Les valeurs précisées dans l'actualité publiée sur le site de la RAFP sont effectives depuis le 1er janvier 2023.
RAFP : dates butoirs de transmission des déclarations DADS et DSN
Le site de la RAFP propose un rappel des dates importantes concernant les déclarations annuelles de données sociales (DADS), et /ou les données sociales nominatives (DSN) des agents de la fonction publique.
- Pour les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) au titre de l'exercice 2022 (si vous n'êtes pas entrés en DSN en 2020, 2021 et 2022) : le 31 mars 2023.
- Pour les Déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles au titre de l'exercice 2023 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de l'effectif) L'actualité renvoie également vers des documents précisant les modalités de déclarations.