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    Retraite complémentaire et prévoyance : arrêt des DUCS

    04 septembre 2018

    Selon un communiqué de presse du 28 août 2018 de l'Agirc-Arrco et du CTIP*, les services de Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance ferment définitivement le 30 novembre 2018.

    La DSN, unique moyen de déclaration

    Il est rappelé que la Déclaration Sociale Nominative (DSN), obligatoire depuis le 1er janvier 2017, est l'unique moyen pour les entreprises de déclarer et payer les cotisations sociales de retraite complémentaire ou de prévoyance.

    * Centre Technique des Institutions de Prévoyance

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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