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    Retraite complémentaire : précisions pour le cumul d'activités

    07 avril 2016

    Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO n°2016-02-DRJ du 1er avril 2016 précise les règles concernant les retraites complémentaires pour les salariés exerçant simultanément une activité relevant d'un régime spécial de retraite et une activité relevant du régime général de la sécurité sociale.

    Les salariés doivent cotiser auprès de chacun des régimes

    Auparavant, les salariés relevant, au titre de leur activité principale, d'un régime spécial et exerçant accessoirement une activité salariée relevant du régime général étaient, pour cette dernière, dispensés de cotisations retraite complémentaire. Seules les cotisations patronales étaient dues, n'ouvrant aucun droit à retraite complémentaire.

    La circulaire précise que, depuis la publication du décret n°2015-877 du 16 juillet 2015, ces salariés sont désormais traités dans les conditions de droit commun : les cotisations salariales et patronales sont dues et l'activité salariée du régime général ouvre des droits à retraite complémentaire. Le dispositif s'applique aux rémunérations versées à partir du 1er avril 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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