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    Retraite cotisations arriérées : précisions de la CNAV

    29 October 2009

    Une circulaire de la CNAV n°2009-71 du 29 octobre 2009 précise le dispositif permettant le traitement des demandes de régularisation des cotisations arriérées pour les droits à l'assurance vieillesse.

    Précisions apportées par cette circulaire

    Les cotisations arriérées sont les cotisations non versées à leur date d'exigibilité.

    Les précisions concernent les modalités de traitement des demandes de régularisation des cotisations arriérées au titre des périodes d'activité salariée et des périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972.

    A compter du 1er janvier 2010, le traitement des demandes de régularisation, jusqu'alors effectué par les URSSAF, est transféré à la branche vieillesse.

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux