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    Retraite des non salariés et périodes d'aide familial

    15 February 2011

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris

    La circulaire RSI n°2011/006 du 10 février 2011 a pour objet de préciser les règles en matière de validation de périodes d'aide familial.

    Définition de l'aide familial

    Rappelons que les conditions pour être reconnu comme étant aide familial supposent :
    - un lien de parenté à l'époque de la participation à l'activité artisanale, industrielle ou commerciale,
    - une participation aux travaux de l'entreprise ou à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée des membres de la famille concernés,
    - une participation effective ou habituelle,
    - une absence de rattachement au régime général des salariés ou à tout autre régime obligatoire d'assurance vieillesse,
    - une participation postérieure à l'âge limite de l'obligation scolaire.
    La circulaire comprend deux axes:
    - le rappel des différences et des similitudes existant pour la gestion des périodes d'aide familial dans le régime des artisans et dans celui des industriels et commerçants
    - l'harmonisation des pièces justificatives requises pour établir la preuve de la qualité d'aide familial.

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