Retraite des travailleurs indépendants : une circulaire CNAV fait le point
, Olivier Anceschi
La circulaire CNAV n°2023-4 du 13 février 2023 présente les différentes évolutions des droits à retraite des micros-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022.
Nouvelles modalités à compter du 1er octobre 2022
L'instruction du 13 février 2023 est prise en application du décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 qui modifie notamment les taux globaux de cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social.
De fait, elle spécifie les modalités de détermination des droits à la retraite de base et complémentaire pour les micro-entrepreneurs relevant de l'Assurance retraite.
Mise au point sur les cotisations et contributions
La circulaire présente les nouvelles modalités dans les sous-parties suivantes :
- Rappel sur les taux de cotisations des micro-entrepreneurs
- La modification des taux de cotisations globaux des micro-entrepreneurs
- La répartition par risques et contributions du montant des cotisations versées par les micro-entrepreneurs
- La détermination des droits à la retraite des micro-entrepreneurs métropolitains ne bénéficiant pas de l'ACRE
- La date d'application des mesures