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    Retraite : seuils d'assujettissement et d'exonération à la CSG, la CRDS et la Casa

    24 janvier 2019

    La circulaire n°2019-9 du 21/01/2019 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) sur les pensions de retraite en 2019.

    Des évolutions qui entrent en vigueur en 2019

    La circulaire rappelle les taux des précomptes sociaux applicables aux différentes contributions, suite aux nouvelles dispositions mises en place par la LFSS pour 2019* et la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales**.

    Elle diffuse la lettre ministérielle du 10/01/2019*** qui fait le point sur ces évolutions, accompagnée d'un barème applicable en 2019 ainsi qu'un tableau de synthèse de la mesure de lissage des seuils.

    * Loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO du 23/12/2018)

    ** Loi n° 2018-1213 du 24/12/2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (JO du 26/12/2018)

    *** La lettre ministérielle n° D-2019-000125 du 10/01/2019

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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