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    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    18 avril 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

    Explications des dernières mesures législatives

    Cette circulaire précise les modalités d'application des prélèvements sociaux sur les avantages vieillesse.

    Elle reprend ainsi l'ensemble des règles applicables en matière de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa) sur le montant brut de la retraite et explicite les dernières mesures législatives* applicables à compter du 1er janvier 2019.

    Ce texte est disponible sur le site de la Cnav dans la rubrique "Actualités réglementaires".

    *Issues de l'article 13 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, de l'article 8 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et de l'article 3 de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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