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    Retraite : premières précisions sur la nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

    26 mars 2013
    L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3% assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas déjà assujettis à la contribution de solidarité pour l'autonomie sur les revenus du patrimoine.

    Une nouvelle contribution à compter du 01 avril 2013

    La Direction de la sécurité sociale vient de diffuser sur son site internet une note détaillée sur l'assiette et les modalités du recouvrement de cette contribution qui s'appliquera aux pensions et allocations servies à compter du 01 avril 2013.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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